Εναρμόνιση της φορολογίας σε Γερμανία και Γαλλία

Ο υπουργός οικονομικών της Γαλλίας κ. François Baroin, δήλωσε προχθές ότι τα μέτρα που ανακοίνωσαν πρό δεκαπενθημέρου, η καγκελάριος κ. Angela Merkel και ο πρόεδρος Nicolas Sarkozy εισέρχονται στην φάση της πραγματοποιήσεως. Η γαλλογερμανική συνεργασία στην οικονομία, με αιχμή την εναρμόνιση της φορολογίας των επιχειρήσεων θα αρχίσει να ισχύει από την 1η Ιανουαρίου 2013.
Περισσότερες λεπτομέρειες, στο άρθρο της LE FIGARO που ακολουθεί.

Début de convergence franco-allemande en septembre
En 2013, l'assiette et le taux de l'impôt sur les sociétés en France et en Allemagne devraient être harmonisés, a répété François Baroin dans une interview au journal du Dimanche.
Les mesures annoncées mi-août par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy entrent actuellement dans leur phase de concrétisation, a voulu souligner ce week-end le ministre de l'Economie, François Baroin, dans une interview parue dans le Journal du Dimanche.
Les travaux franco-allemands commencent à porter leurs premiers fruits. Concernant l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés d'abord. François Baroin a fait savoir que des propositions sur une assiette et un taux unique en France et en Allemagne seront sur la table dès 2012, pour une mise en œuvre prévue en 2013. «En pratique, nous prévoyons un début de convergence dès le collectif budgétaire à la rentrée», a précisé le ministre. Impossible cependant de savoir quelles sont pour l'instant les pistes privilégiées pour aboutir à une telle convergence. Si, par exemple, l'impôt sur les sociétés baissera en France, ou s'il augmentera outre-Rhin.
La taxe sur les transactions financières discutée au G20
Les modalités de la taxe sur les transactions financières annoncée le 16 août par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy restent également mystérieuses. «Quelle est l'assiette retenue ? Le taux ? Qui percevra les recettes : la Commission, les Etats ? Nous n'avons pas de position définitivement arrêtée sur ce point», a fait savoir le ministre de l'Economie, François Baroin, dans une interview parue ce matin dans le Journal du Dimanche.
Le ministre allemand de l'Economie, Wolfgang Schaüble, et son homologue français se sont pourtant rencontrés la semaine dernière, entre autres pour préciser les contours de la future taxe, dont le calendrier est plus serré. Comme initialement annoncé par le tandem franco-allemand, une première mouture du texte devrait être proposée à la Commission européenne dans les prochaines semaines. «Nous préparons une proposition précise que nous adresserons à la commission en septembre», a répété François Baroin à l'hebdomadaire.
Négociations délicates
Un timing qui permettra à la Commission européenne de mettre sur la table une proposition législative sur le sujet début octobre, qui intègrera les conclusions du couple franco-allemand. «Elle sera examinée à l'automne. Nous sommes déterminés à obtenir des résultats à l'occasion du G20 des 3 et 4 novembre à Cannes», a précisé le ministre. Voilà pour le calendrier. Jusqu'à présent, la Commission européenne envisageait plutôt la piste d'une taxe de 0,1% sur les transactions concernant des actions ou des obligations, et de 0,01% pour celles concernant les produits dérivés.
L'adoption d'une telle taxe à l'échelle européenne s'avère cependant délicate, quelles que soient les modalités envisagées. L'accord à l'unanimité des 27 Etats devrait en effet succéder au vote de la proposition par le Parlement européen. Or, la Grande-Bretagne, qui abrite une importante place financière, mais aussi l'Irlande ou le Luxembourg, y sont pour l'instant fortement opposés. Principales concernées, le secteur financier s'insurge aussi contre une telle hypothèse, arguant des risques de déplacement des transactions vers des zones fiscalement plus clémentes.